Monographie

Ordonnance du roi du 10 janvier 1785 portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes [...] de la Marine et des colonies

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du roi du 10 janvier 1785 portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes [...] de la Marine et des colonies

Auteur(s)

• France 1780

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1785]

Lien copié.

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