Monographie

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et reglemens d'administration pub. depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 / rec. et mis en ordre par L. Rondonneau

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et reglemens d'administration pub. depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 / rec. et mis en ordre par L. Rondonneau

Autre(s) auteur(s)

• Rondonneau, L.

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. royale, 1817

Description matérielle

• 21 cm

Sujet(s)

• Législation
• France
• 1789-1794

Lien copié.

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