Monographie

Code des pensions civiles et militaires de retraites . Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code des pensions civiles et militaires de retraites . Tome 2, Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne..

Adresse bibliographique

• Paris : J. O., 1981

Description matérielle

• 21 cm

Autre variante du titre

• [Barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfices de campagne...]

Sujet(s)

• Pension
• civile et militaire
• code 1981
• Retraite
• code des pensions
• 1981
• Code des pensions
• 1981

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