Monographie

Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Frédéric Debove,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et 4 autres] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...

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  • sans médiation
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  • Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Frédéric Debove,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et 4 autres] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...
  • Code de la sécurité intérieure annoté & commenté [France] 8e édition 2026 Paris Dalloz Codes Dalloz universitaires et professionnels 978-2-247-24646-5
  • 8e édition [2026]
  • Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2026
  • 1 volume (XCIII-3164 pages) ; 20 cm
  • Les Codes Dalloz
  • 978-2-247-24642-7
  • 9782247246427
  • Petits codes Dalloz 0768-1860
  • 344.440 47
  • Inclus le code en ligne
  • Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit
  • Notes bibliographiques. Annexes. Index
  • Les + de l'édition 2026 : Un code au cœur de l’actualité ; Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; Supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2026 est notamment à jour : Du décret du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches ; Des décrets du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'État et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ; De la loi du 9 juillet 2025 renforcant la sécurité des professionnels de santé ; De la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Du décret du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; Du décret du 28 février 2025 relatif au changement d'appellation de la gendarmerie de l'air ; Du décret du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience ; Du décret du 27 janvier 2025 sur l’armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale ; Du décret du 4 décembre 2024 modifiant le code de la sécurité intérieure ; Du décret du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
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