Monographie

Règlements sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle : avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la pratique...

Titre(s)

• Règlements sur les scellés et inventaires en matière civile et criminelle : avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la pratique...

Editeur, producteur

• Paris : David, 1756

Description matérielle

• xxiii,[1],746 p. ; In-4 (26 cm)

Classification décimale Dewey

• XVIII ème siècle

Sujet(s)

• B54

Sujet - Nom commun

• BVI Droit français ancien

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