Monographie

Décret du 13 juin 1929 portant codification des textes qui régissent en Algérie l'impôt du timbre / Gouvernement général de l'Algérie

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 13 juin 1929 portant codification des textes qui régissent en Algérie l'impôt du timbre / Gouvernement général de l'Algérie

Auteur(s)

• Gouvernement général de l'Algérie Direction des services financiers

Adresse bibliographique

• Alger : Typogr. J. Carbonel [1929]

Description matérielle

• 131 p. ; 24 cm

Note(s)

• République Française. Gouvernement général de l'Algérie. Direction des services financiers. Service de l'Enregistrement des domaines et du Timbre

Sujet(s)

• Algérie
• impôt indirect
• timbre législation 1843-1929
• Impôt indirect
• timbre
• législation
• Algérie
• 1843-1939

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)