Monographie

Code de la sécurité intérieure 2025 / [France]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Code de la sécurité intérieure 2025 / [France]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 6e édition sous la direction de Olivier Gohin et Xavier Latour à jour au 30 juillet 2024
Publication
  • Paris : LexisNexis, DL 2024
Description matérielle
  • 1 volume (xlix-1314 pages) ; 20 cm
Collection
  • Les codes bleus 1622-6208
ISBN
  • 978-2-7110-4118-3
EAN
  • 9782711041183 br.
Appartient à la collection
  • Les Codes bleus Litec 1622-6208
Titre de dos
  • [Code de la sécurité intérieure. 2025. commenté.]
Classification décimale Dewey
  • 344.440 47
Note sur la responsabilité
  • Autres commentateurs et commentatrices : Olivier Bagousse,... Olivier Gohin,... Xavier Latour,... Jérôme Millet,... Florence Nicoud,... Xavier Prétot,... Olivier Renaudie,... Christian Vallar,... Bertrand Warusfel..., Clémence Zacharie,...
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliographie p. 3. Notes bibliographiques. Index
Résumé ou extrait
  • Cette 6e édition intègre notamment : • La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024 ; • Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024 ; • La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 ; • Le décret modifiant l'organisation de la police nationale dans le code de la sécurité intérieure du 31 octobre 2023 ; • La loi Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 du 19 mai 2023
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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