Monographie

Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Jacques Grosclaude, Philippe Marchessou
• Procédures fiscales [Texte imprimé]

Auteur(s)

• Grosclaude, Jacques (1934-....)

Autre(s) auteur(s)

• Marchessou, Philippe (1948-....)

Mention d'édition

• 3e éd.

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2004
• (Paris; Impr. Jouve)

Description matérielle

• : 21 x 15 cm
• 341 p.

Collection

• Cours Dalloz Série Droit public

ISBN

• 2-247-05537-0

Appartient à la collection

• Cours Dalloz. Série Droit public-science politique 1281-5535 2004

Classification décimale Dewey

• 343.440 4 23

Note(s)

• Bibliogr. Index

Résumé ou extrait

• Détaille chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et décrit les droits du contribuable face au fisc.

Sujet(s)

• impôt
• administration et procédure
• Manuels d'enseignement supérieur
• France
• Droit fiscal

Sujet - Nom commun

• Impôt -- Administration et procédure -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Manuels d'enseignement supérieur

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