Monographie
COMPTABILITE PUBLIQUE : REGLEMENT GENERAL - ORGANISATION DU SERVICE DES COMPTABLES
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- COMPTABILITE PUBLIQUE : REGLEMENT GENERAL - ORGANISATION DU SERVICE DES COMPTABLES
Auteur(s)
Mention d'édition
- Éd. mise à jour au 1er janvier 2003
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 2003
- (Paris; Impr. des Journaux officiels)
Description matérielle
- 252 . 14,5 X 21
Collection
- Les éditions des journaux officiels 0767-4538 1460
ISBN
- 2-11-075440-0
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1460 2003
Classification décimale Dewey
- 343.440 34 23
Résumé ou extrait
- Décret général du 29 décembre 1962 relatif à la comptabilité publique - Nouvelle édition incluant les principaux textes d'application du décret pour les thèmes suivants : - organisation du service des comptables publiques - responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics - régies des organismes publics - recouvrement des amendes et produits divers du budget de l'Etat - paiement des dépenses - informatisation des comptabilités publiques
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
- Comptables publics -- Statut juridique -- Législation -- France
- Finances publiques -- Comptabilité -- Droit -- France -- Législation
Lien copié.
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