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Point sur... les ordonnances (Le) [[périodique] ]

Titre(s)

• Point sur... les ordonnances (Le) [[périodique] ]

Ensemble

• Cahiers français 444

Editeur, producteur

• 01/03/25

Description matérielle

• pp.107-109

ISSN

• 0008-0217

Note sur la description matérielle

• 3

Résumé ou extrait

• Pour éviter la voie législative, souvent longue, la procédure des ordonnances permet au Gouvernement de prendre certaines décisions jugées urgentes, en des matières qui ne relèvent pas du domaine réglementaire. Cette procédure est cependant strictement encadrée par le Parlement.

Sujet - Nom commun

• Pouvoir exécutif
• Décrets, arrêtés, etc.

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