Monographie

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (LE) : SON ROLE, SA JURISPRUDENCE / Turpin D

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL (LE) : SON ROLE, SA JURISPRUDENCE / Turpin D
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Hachette, 1995
  • (Impr. en Italie)
Description matérielle
  • 160 .
Collection
  • Les fondamentaux 45
ISBN
  • 2-01-145030-6
Appartient à la collection
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 45
Résumé ou extrait
  • Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et, enfin, les compétence de cette haute instance qui règle désormais la marche des pouvoirs publics constitutionnels et protège les droit fondamentaux des citoyens.
Sujet(s)
Sujet - Collectivité
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