Monographie

Décret fixant le taux et les conditions d'attribution d'un pécule aux marins des Equipages de la Flotte et au personnel des musiques de la Flotte (Du 13 août 1936) (Texte abrogé : Décret du 7 avril 1928) : 1936

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret fixant le taux et les conditions d'attribution d'un pécule aux marins des Equipages de la Flotte et au personnel des musiques de la Flotte (Du 13 août 1936) (Texte abrogé : Décret du 7 avril 1928) : 1936

Auteur(s)

• France. Direction du service de soutien de la Flotte (Toulon) Ministère de la marine 1893-1947

Adresse bibliographique

• Paris : [Editeur inconnu], 1936

Description matérielle

• 1 vol. (12 p.) ; 23 cm

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