Monographie

ATTEINTES AU DOMAINE MILITAIRE : PROCEDURES

Titre(s)

• ATTEINTES AU DOMAINE MILITAIRE : PROCEDURES

Editeur, producteur

• Versailles : 2003

Description matérielle

• 102 .

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage présente les procédures et les directives en ce qui concerne les atteintes au domaine militaire.

Sujet(s)

• droit administratif
• DOMAINE PUBLIC
• DOMAINE MILITAIRE

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