Monographie

Lois annotées, ou Lois, Décrets, ordonnances, Avis du Conseil d'Etat, etc... avec Notes historiques, de concordance et de jurisprudence / A. A. Carette . 2e Série, 1831-1844

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lois annotées, ou Lois, Décrets, ordonnances, Avis du Conseil d'Etat, etc... avec Notes historiques, de concordance et de jurisprudence / A. A. Carette . 2e Série, 1831-1844

Auteur(s)

• Carette, A. A

Adresse bibliographique

• Paris : Pouleur, 1843-1845

Description matérielle

• In-4

Autre variante du titre

• [1831-1844.]
• [1831-1844.]

Note sur le contenu

• Contenant une table raisonnée... de 1789 à 1844 inclus

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)