Monographie

RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS (LA) / Caston A

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS (LA) / Caston A

Auteur(s)

• Caston, Albert

Mention d'édition

• 4e éd. ref. et augm.

Editeur, producteur

• Paris : le Moniteur, 1995
• (37-Tours; Impr. Mame)

Description matérielle

• 708 .

Collection

• Collection L'actualité juridique

ISBN

• 2-281-12224-7

Appartient à la collection

• Collection Actualité juridique 0153-7199 1995

Classification décimale Dewey

• 343.440 7869 23
• 692.8 23

Résumé ou extrait

• Partie 1:La responsabilité contractuelle des constructeurs/Partie 2:La responsabilité délictuelle des constructeurs / Partie 3 :La réparation du préjudice / Partie 4 : L'acte de construction et l'assurance / Partie 5 : Le règlement des litiges / Partie 6: La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits

Sujet(s)

• ASSURANCE CONSTRUCTION
• RESPONSABILITE CONSTRUCTEUR

Sujet - Nom commun

• Construction -- Droit -- France
• Responsabilité des constructeurs -- France

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)