Monographie

Les anciens combattants et victimes de guerre et leurs droits : droits spécifiquement ouverts par les législations de droit commun / Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Les anciens combattants et victimes de guerre et leurs droits : droits spécifiquement ouverts par les législations de droit commun / Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Auteur(s)

• Office national des anciens combattants et victimes de guerre France

Adresse bibliographique

• [S.l.] : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 1990

Description matérielle

• 1 vol. (54 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Note sur la provenance

• Leroy, Sylvie..Don.2017

Sujet - Nom commun

• Victimes de guerre -- Statut juridique -- France
• Invalides de guerre -- Droit -- France

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