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L'affaire du Saint Roch devant le juge administratif [texte imprimé] : le contentieux des dommages afférents au navire accostant ou à quai (contraventions de grande voirie et dommages de travaux publics) / Laurent Bordereaux

Titre(s)

• L'affaire du Saint Roch devant le juge administratif [texte imprimé] : le contentieux des dommages afférents au navire accostant ou à quai (contraventions de grande voirie et dommages de travaux publics) / Laurent Bordereaux

Dans

• Annuaire de droit maritime et océanique 1259-4962 2004, tome 23, p. 347-365

Auteur(s)

• Charbonneau, Alexandre

ISSN

• 1259-4962

Autres classifications

• P738

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• In : Annuaire de droit maritime et océanique, ISSN - 1259-4962 (2004), tome 23, p. 347-365

Sujet(s)

• Droit maritime
• Port
• France
• 21è siècle

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