Monographie
Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Claire Aubertie-Mouren
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre / Claire Aubertie-Mouren
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Panazol : Lavauzelle, DL 2010
Description matérielle
- 1 vol. (606 p.) ; 24 cm
ISBN
- 978-2-7025-1508-2
EAN
- 9782702515082
Classification décimale Dewey
- 343.011 2
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique
- Textes à jour au 1er janvier 2010
Note sur les bibliographies et les index
- Index
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
- Pensions militaires -- Droit -- France
- Victimes de guerre -- Pensions -- France
- Anciens combattants -- Droits -- France -- 20e siècle
- Évaluation du handicap -- France
- Droit militaire -- France -- Codes (droit)
- Décorations militaires -- France
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