Thèse

Le renseignement : étude de droit public / Lilian Dailly ; [préface de Pascale Gonod,...]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Le renseignement : étude de droit public / Lilian Dailly ; [préface de Pascale Gonod,...]
A pour autre édition sur un support différent
  • Le renseignement étude de droit public Lilian Dailly 2022
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Publication
  • Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin, DL 2025
Description matérielle
  • 1 volume (678 pages) ; 24 cm
Collection
  • Bibliothèque des thèses Droit public
ISBN
  • 978-2-38600-148-2
EAN
  • 9782386001482
Appartient à la collection
  • Bibliothèque des thèses. Droit public 2495-7496
Classification décimale Dewey
  • 363.3
Note sur les bibliographies et les index
  • Bibliographie pages 591-646. Notes bibliographiques Index
Note de thèses et écrits académiques
  • Texte remanié Thèse de doctorat Droit public Paris 1 2022
Résumé ou extrait
  • Le droit et le renseignement affichent de prime abord leur opposition, si ce n’est leur contradiction : le droit repose sur une logique de transparence ; le renseignement est par essence secret. La rencontre des deux s’est néanmoins réalisée à la faveur d’un contexte marqué par l’apparition de nouvelles menaces, plus diffuses et moins aisément saisissables. La présente étude propose de s’interroger sur le sens et la portée du processus de juridicisation que le renseignement connaît depuis quelques années en France. La règle de droit entretient avec cette activité administrative singulière un rapport ambivalent : tantôt elle subordonne le renseignement au respect des droits et libertés ; tantôt elle conforte ses impératifs de secret et d’efficacité. L’analyse de cette appréhension juridique ambivalente offre à voir un droit du renseignement assez largement dérogatoire au droit commun. Il est façonné par les exigences du secret de la défense nationale auxquelles sont adaptées celles des droits et libertés fondamentales. Ainsi bâti, le droit du renseignement n’en comporte pas moins des lacunes qui conduisent à préconiser une évolution du cadre légal..
Sujet - Nom commun
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