Monographie

Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.] ; avec le concours de Frédéric Debove,... Pascale Martin-Bidou,... ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus,...

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Titre(s)
  • Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,... Aurélie Bretonneau,... Matthieu Garrigue-Guyonnaud... [et al.] ; avec le concours de Frédéric Debove,... Pascale Martin-Bidou,... ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus,...
A pour autre édition sur un support différent
  • Code de la sécurité intérieure annoté & commenté [France] 3e édition 2020 Paris Dalloz Codes Dalloz Universitaires et Professionnels 978-2-247-20005-4
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • 3e édition [2020]
Publication
  • Paris : Dalloz, DL 2020
Description matérielle
  • 1 vol.(XCII-2750 p.) ; 20 cm
Collection
  • [Codes Dalloz]
ISBN
  • 978-2-247-19679-1
EAN
  • 9782247196791
Appartient à la collection
  • Petits codes Dalloz 0768-1860
Autre variante du titre
  • [Code de la sécurité intérieure 2020 annoté et commenté.]
Classification décimale Dewey
  • 344.440 47
Note sur la responsabilité
  • Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger et Guillaume Odinet (commentateurs)
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Tables chronologiques et alphabétiques.
Résumé ou extrait
  • La 4ème de couv. indique : "Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2020 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : décrets du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique ; loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors de manifestations ; ordonnance du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure ; ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard."
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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