Monographie

Les procès devant le tribunal administratif / Jean-Noël Caubet-Hilloutou,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Les procès devant le tribunal administratif / Jean-Noël Caubet-Hilloutou,..

Auteur(s)

• Caubet-Hilloutou, Jean-Nöel

Mention d'édition

• 2e éd

Adresse bibliographique

• Paris : L'Harmattan, DL 2008

Description matérielle

• 1 vol. (127 p.) ; 22 cm

Collection

• La justice au quotidien 34

ISBN

• 978-2-296-05256-7

EAN

• 9782296052567

Appartient à la collection

• La justice au quotidien 34

Note(s)

• En appendice, la présentation d'un recours

Résumé ou extrait

• Présentation des modalités de règlement des contentieux administratifs et les deux principaux procès qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours en plein contentieux

Sujet - Nom commun

• Contentieux administratif -- France
• Recours administratifs -- France

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