Monographie

Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, sur le traité de paix [du 5 août 1795] entre la République française et le roi de Prusse, par Reubell, député du Haut-Rhin. Séance du 21 germinal, l'an III de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale

  • Texte
  • Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, sur le traité de paix [du 5 août 1795] entre la République française et le roi de Prusse, par Reubell, député du Haut-Rhin. Séance du 21 germinal, l'an III de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale
  • Paris : Imprimerie nationale, an III
  • 1 vol. (1 p. 10 p.) ; in-8
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