Monographie

Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation / Ch. d'Aubigny

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation / Ch. d'Aubigny

Auteur(s)

• Aubigny, Ch. d'

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. imp., 1863

Description matérielle

• in-4°

Note(s)

• Photocopie interdite

Sujet(s)

• Sciences législatives

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