Monographie

Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation / Ch. d'Aubigny

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation / Ch. d'Aubigny
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imp. imp., 1863
Description matérielle
  • in-4°
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  • Photocopie interdite
Sujet(s)
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