Mémoire

Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien régime : la jurisprudence pénale des sièges d'amirauté établis en Bretagne (1679-1791) / Frédéric DAVANSANT

Titre(s)

• Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l'Ancien régime : la jurisprudence pénale des sièges d'amirauté établis en Bretagne (1679-1791) / Frédéric DAVANSANT

Auteur(s)

• DAVANSANT, Frédéric

Editeur, producteur

• DL 2003 UNIVERSITE DE RENNES 1

Description matérielle

• 463 p

Résumé ou extrait

• Mémoire en droit qui étudie à travers la jurisprudence pénale : l'organisation, la procédure, les infractions et l'efficacité de la justice maritime-juge d'amirauté sous l'ancien régime.Juridiction d'exception compétente pour les délits commis par les gens de mer, symbolisant la volonté de l'autorité royale à lutter contre la criminalité maritime.

Sujet(s)

• DROIT
• ANCIEN REGIME
• ORGANISATION
• MARIN
• DROIT MARITIME
• JUSTICE

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