Monographie

Textes de contentieux administratif [Texte imprimé] / Poujade, Bernard

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Textes de contentieux administratif [Texte imprimé] / Poujade, Bernard

Autre(s) responsabilité(s)

• Poujade, Bernard (1954-....) (Éditeur scientifique)

Editeur, producteur

• Paris : Presses universitaires de France, DL 1991
• (41-Vendôme; Impr. des PUF)

Description matérielle

• 126 p. ; 18 cm

Collection

• Que sais-je ? 0768-0066 2608

ISBN

• 2-13-043978-0

Appartient à la collection

• Que sais-je ? 0768-0066 2608

Classification décimale Dewey

• 342.440 664 23

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage a pour but de présenter les règles de la procédure administrative contentieuse.

Sujet(s)

• tribunal administratif
• droit public
• contentieux administratif
• Cour administrative d'appel
• Conseil d'Etat

Sujet - Nom commun

• Contentieux administratif -- France
• Tribunaux administratifs -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Législation

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)