Monographie

Loi [du 14 juin 1792, l'an 4e de la Liberte], relative à l'organisation de l'Artillerie et de L'Infanterie de la Marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi [du 14 juin 1792, l'an 4e de la Liberte], relative à l'organisation de l'Artillerie et de L'Infanterie de la Marine

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1792]

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