Monographie

Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 1 [Texte imprimé], 3

  • Texte
  • sans médiation
  • Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. 1 [Texte imprimé], 3
  • Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
  • 3
  • Les Compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département
  • Ed. juillet 1993
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1993
  • 242 p.
  • : 21 x 15 cm
  • Journal officiel de la République française 0767-4538 1639-III
  • 2-11-073448-5
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-III, 1993
  • 342.440 6 23
  • Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)