Mémoire
L'exercice de la police des pêches à bord d'un patrouilleur / Patrick VINTRIN
Titre(s)
- L'exercice de la police des pêches à bord d'un patrouilleur / Patrick VINTRIN
Auteur(s)
Editeur, producteur
- DL 2004 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Description matérielle
- 62 p
Résumé ou extrait
- La politique européenne des pêches fixe notamment comme objectifs primordiaux la protection de la ressource et le développement durable de ce secteur économique. Les dispositifs de contrôle mis en place visent le processus dans son ensemble, de la capture à la mise sur le marché des produits. Pour ce qui concerne la première phase, outre la nécessité de disposer de moyens hauturiers comme le patrouilleur "IRIS", la police des pêches exige de maîtriser aussi bien les aspects opérationnels que réglementaires de cette mission.Sommaire :CH 1. Cadre général de l'exercice de la police des pêches CH 2. La réglementationCH 3. Les moyensCH 4. Le contrôleCH 5. Les infractions à la pêcheConclusionA noter en annexes, les tableaux des "Tacs et quotas" de 2004, la codification des infractions et un glossaire des espèces (code FAO, nom scientifique et nom français).
Sujet(s)
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