Monographie
Participation des forces armées au maintien de l'ordre [Texte imprimé] : instruction interministérielle no 500 SGDN-MPS-OTP du 9 mai 1995 relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre / Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
Titre(s)
- Participation des forces armées au maintien de l'ordre [Texte imprimé] : instruction interministérielle no 500 SGDN-MPS-OTP du 9 mai 1995 relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre / Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : 1995 MINISTERE DE LA DEFENSE
Description matérielle
- 1 classeur (pagination multiple) ; 32 cm
Autres classifications
- OUVR
Classification décimale Dewey
- 327.172
Note(s)
- SGDN = Secrétariat général de la défense nationale
Résumé ou extrait
- Ce document est destiné aux fonctionnaires civils et militaires en charge des problèmes d'ordre ublic. Il explicite l'instruction ministérielle n°500/SGDN/MPS/OTP du 9 mai 1995 relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Sujet - Nom géographique
Lien copié.
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