Monographie

Constitution européenne . Comparaison avec les traités en vigueur / Sénat, service des affaires européennes

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• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Constitution européenne . Comparaison avec les traités en vigueur / Sénat, service des affaires européennes

Auteur(s)

• France Sénat 1958-.... Service des affaires européennes

Editeur, producteur

• Paris : Sénat, Service des affaires européennes, 2004

Description matérielle

• 1 volume (436 pages) ; 24 cm

Collection

• [Rapports du Sénat] 1249-4356

ISBN

• 2-11-111902-4

EAN

• 9782111119024

Appartient à la collection

• Rapports du Sénat (Paris) 1249-4356

Classification décimale Dewey

• 341.242 2026 21

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel (droit européen)
• Institutions européennes

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