Monographie

DOMAINE PUBLIC (LE) / Dufau J

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• DOMAINE PUBLIC (LE) / Dufau J

Auteur(s)

• Dufau, Jean (1926-2017)

Mention d'édition

• 4e éd.

Editeur, producteur

• Paris : Le Moniteur, 1993
• (37-Tours; Impr. Mame)

Description matérielle

• 382 .

Collection

• Collection L'actualité juridique

ISBN

• 2-281-12202-6
• 2-281-12203-4

Appartient à la collection

• Collection Actualité juridique 0153-7199 1993

Classification décimale Dewey

• 343.440 25 23

Note sur le contenu

• Vol. 1, Composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives ; Vol. 2, Entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge

Résumé ou extrait

• Composition, délimitation et inaliénabilité du domaine public.

Sujet(s)

• DOMAINE
• droit

Sujet - Nom commun

• Domaine public -- France

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