Monographie

Décret du 7 octobre 1909 sur le service de place. (Mis à jour au 1er décembre 1911) [Décrets sur les cérémonies publiques, 1907. Instruction sur le maintien de l'ordre public, 1907] [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 7 octobre 1909 sur le service de place. (Mis à jour au 1er décembre 1911) [Décrets sur les cérémonies publiques, 1907. Instruction sur le maintien de l'ordre public, 1907] [Texte imprimé]

Editeur, producteur

• Paris : [s. n.], 1911

Titre de forme

• [Règlement. 1909]

Sujet(s)

• Garnison

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