Monographie

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AUX ARCHIVES : EN VIGUEUR AU 1ER MARS 1996 / Direction des Archives de France.

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AUX ARCHIVES : EN VIGUEUR AU 1ER MARS 1996 / Direction des Archives de France.

Auteur(s)

• France Direction des archives

Editeur, producteur

• Paris : Direction des archives de France, 1996
• (80-Abbeville; Impr. F. Paillart)

Description matérielle

• 80 . 15.5/23.5

ISBN

• 2-911601-01-7

Classification décimale Dewey

• 344.440 920263 23

Sujet(s)

• ARCHIVE (TEXTE)

Sujet - Nom commun

• Archives -- Droit -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Législation

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