Monographie

Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'art. 64 de la loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l'armée / Saint-Martin

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'art. 64 de la loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l'armée / Saint-Martin

Auteur(s)

• Saint-Martin

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. de la Chambre, 1938

Description matérielle

• in-4°

Note(s)

• Don
• 3 Ex
• Session de 1938, 16°législature, N°3188

Sujet(s)

• Journaux politiques français. Actes et documents des assemblées législatives françaises

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