Périodique

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État
Numérotation
  • 1834-1949.
Adresse bibliographique
  • Paris : A. Guyot et Scribe, 1834-1949
Description matérielle
  • de 21 cm à 25 cm
ISSN
  • 1762-4096
Note(s)
  • Français
  • "Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'Etat : publiée sur les éditions officielle du Louvre ; de l'imprimerie nationale par Baudouin ; et du Bulletin des lois de 1788 à 1824 inclusivement..." par J.B. Duvergier
Périodicité
  • annuel
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Etats de collections
  • VI-P558 BSHMV MA9T8 1816-1908 Doubles
  • VI-P558 BSHMV MA915 Tome 2 (1791) - tome 108 (1908) ; n.s., tome 9 (1909)-tome 49 (1949) Collection reliée + Tables 1788-1830 (3 volumes), tables 1831-1889 (4 volumes)
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