Monographie
Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont ;publication continuée par André Weiss,..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale... et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont ;publication continuée par André Weiss,..
Auteur(s)
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Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
- 40e éd. revue, corrigée et augmentée
Adresse bibliographique
- Paris : Librairie générale de droit et jurisprudence, 1912
Description matérielle
- Pag. mult. ; 27 cm
Sujet(s)
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