Monographie

Ordonnance du Roy portant peine de mort contre les soldats & tous autres particuliers qui seront convaincus d'avoir volé des piéces & munitions d'artillerie. Du 18 septembre mil sept cent vingt-trois. [PARTIE de Livre]

Titre(s)

• Ordonnance du Roy portant peine de mort contre les soldats & tous autres particuliers qui seront convaincus d'avoir volé des piéces & munitions d'artillerie. Du 18 septembre mil sept cent vingt-trois. [PARTIE de Livre]

Editeur, producteur

• S. l. : s. n., 1723

Description matérielle

• 1 p. ; in-fʻ.

Sujet(s)

• 18e siècle
• France
• artillerie
• texte réglementaire

Lien copié.

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