Monographie
Propriété littéraire et artistique
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Propriété littéraire et artistique
Auteur(s)
Mention d'édition
- 3e éd. 1987
Adresse bibliographique
- Paris : Direction des journaux officiels, 1987
Description matérielle
- II-70p. : couv.ill. ; 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française 1255 0767-4568
ISBN
- 2-11-072096-4 (br.)
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française 1255 0767-4568
Note(s)
- La couv. porte en plus : "Culture"
Sujet(s)
- Droit, auteur
- Droit, édition
- Francie occidentale
- Auteur, Droit d'
- Copyright
- Oeuvres scientifiques
- Propriété artistique
- Propriété littéraire et artistique
- Propriété scientifique
- Activité législative
- Procédure législative
- Processus législatif
- Science législative
- Technique législative
- Travail législatif
Sujet - Nom commun
- Droit d'auteur -- Législation -- France
Lien copié.
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