Monographie

Loi de 1833 : Expropriation pour cause d'utilité publique : Exposé des motifs et Discussion parlementaire

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Loi de 1833 : Expropriation pour cause d'utilité publique : Exposé des motifs et Discussion parlementaire
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie Royale, 1833
Description matérielle
  • 1 vol. (paginat. multipl.) ; in-8 écu
Note sur l'exemplaire
  • Dem. reliure
Sujet(s)
Lien copié.
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