Monographie

Constitution du 4 octobre 1958 [Texte imprimé]

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • Constitution du 4 octobre 1958 [Texte imprimé]
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Assemblée nationale, Service de la communication, 1995
Description matérielle
  • 31 p. ; 30 cm
Collection
  • Les documents d'information Assemblée nationale, Dixième législature 1995 1240-831X 39/95
ISBN
  • 2-11-099692-7
Appartient à la collection
  • Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) 1240-831X 1995 39
Classification décimale Dewey
  • 342.440 23 23
Résumé ou extrait
  • Le texte de la Constitution de 58. La Constitution de la 5e République a été promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel. Neuf modifications lui ont été apportées depuis.
Sujet(s)
Sujet - Auteur/Titre
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