Monographie

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / Jean-Philippe BLOCH

Titre(s)

• Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / Jean-Philippe BLOCH

Auteur(s)

• BLOCH, Jean-Philippe

Editeur, producteur

• DL 1997 EDITIONS DU PUITS FLEURI

Description matérielle

• 205 p. ; ; 25 x 16 cm

ISBN

• 2-86739-099-0

Note sur la description bibliographique

• Index

Résumé ou extrait

• Les textes sur la discipline, les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.

Sujet(s)

• FRANCE
• DROIT MARITIME
• JUSTICE
• MARINE MARCHANDE
• REGLEMENTATION
• TRIBUNAUX MARITIMES

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