Monographie

Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (textes codifiés) Loi du 17 Déc. 1926 modifiée par décrets-lois du 30 Oct. 1935, 6 juin et 29 juillet 39, 20 Janv. et 29 Fev. 1940

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande (textes codifiés) Loi du 17 Déc. 1926 modifiée par décrets-lois du 30 Oct. 1935, 6 juin et 29 juillet 39, 20 Janv. et 29 Fev. 1940
Adresse bibliographique
  • Paris : Sté Géographique, Maritimes et Coloniales, 1952
Description matérielle
  • 1 vol. (56 p.)
Note sur l'exemplaire
  • Broch
Lien copié.
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