Monographie

Guide pratique de la convention de Schengen [Texte imprimé]

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Guide pratique de la convention de Schengen [Texte imprimé]

Editeur, producteur

• Etudes de la Direction des affaires juridiques, 2003

Description matérielle

• 134 p.
• : 30 cm

Autres classifications

• NAB_11-02

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

• Ancien titre : Etudes de la Direction de l'administration générale (Etudes de la DAG)

Résumé ou extrait

• Le 26 mars 1995, la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières intérieures, signée le 19 juin 1990, est entrée en vigueur dans sept pays européens : la France, l'Allemagne, les Pays-bas, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal. Ce guide a pour objet de présenter le dispositif Schengen dans son ensemble tel qu'il résulte des accords eux-mêmes mais aussi d'un certain nombre de textes dérivés adoptés par le comité exécutif .

Sujet(s)

• Accords de Schengen
• Coopération policière
• Union européenne
• coopération juridique
• frontière

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