Monographie
?Les ?compétences juridiques du préfet . Tome II [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Direction générale de l'administration]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- ?Les ?compétences juridiques du préfet . Tome II [Texte imprimé] : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Direction générale de l'administration]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. février 1993
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 1993
Description matérielle
- 21 cm
Collection
- Journal officiel de la République française 0767-4538 1639-II
ISBN
- 2-11-073411-6
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-II, 1993
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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