Société des Amis de la Constitution, séante à Brest. Procès-verbal de la séance extraordinaire convoquée le 20 février 1792, l'an 4e de la liberté, pour la délivrance des 40 soldats de Châteauvieux, exécutée sur l'envoi officiel au commissaire du roi de cette ville, du décret de l'Assemblée nationale législative, en date du 31 décembre 1791, qui étend sur eux celui de l'amnistie, & d'après la réquisition de ce magistrat, commune au commandant & à l'intendant de la marine