Monographie

Législation de l'occupation : recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires des autorités allemandes et françaises, promulgués depuis l'occupation. . Tome II, Octobre-décembre 1940

  • Texte
  • Législation de l'occupation : recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires des autorités allemandes et françaises, promulgués depuis l'occupation. . Tome II, Octobre-décembre 1940
  • Paris : Gazette du Palais, 1941
  • 568 p
  • Français
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)