Monographie
English law and British institutions : documents / Frison, Danièle ; Hutchinson, Wesley ; Moisan, Jean-François ; Weil, Françoise
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- English law and British institutions : documents / Frison, Danièle ; Hutchinson, Wesley ; Moisan, Jean-François ; Weil, Françoise
Mention d'édition
- [3e éd.], nouvelle éd.
Editeur, producteur
- Paris : Ellipses, impr. 2005
- (86-Ligugé; Aubin impr.)
Description matérielle
- 250 p. ; 26 cm
ISBN
- 2-7298-2456-1
EAN
- 9782729824563
Classification décimale Dewey
- 349.41 23
Résumé ou extrait
- Cet ouvrage est à la fois un manuel sur le droit anglais et les institutions britanniques et un recueil de documents sur le sujet : textes de loi, arrêts, manifestes politiques, ouvrages de droit constitutionnel, etc. Il récapitule les derniers changements importants : réforme constitutionnelle, modification des fonctions du Lord Chancellor, création d'une Cour Suprême de Justice, ...
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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