Monographie

Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857) : annexes, formules et modèles / Ministère de la guerre

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• sans médiation

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Titre(s)

• Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857) : annexes, formules et modèles / Ministère de la guerre

Auteur(s)

• France Ministère de la guerre 1791-1936

Mention d'édition

• Edition mise à jour des textes en vigueur jusqu'au 1er juillet 1896

Publication

• Paris : Lib. Militaire de L. Baudoin, 1896

Description matérielle

• 1 vol. (202 p.) ; 15 cm

Note sur l'exemplaire

• Rel

Sujet - Nom commun

• Justice militaire

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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