Monographie
Manual for courts-martial United States [Texte imprimé] / [United States Department of Defense]
Type de contenu
- Texte
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Manual for courts-martial United States [Texte imprimé] / [United States Department of Defense]
Auteur(s)
Mention d'édition
- 2019 ed.
Adresse bibliographique
- [s.l.] : [Stanford Inversiones Spa]
Description matérielle
- pagination multiple [776 p.] ; 28 cm
ISBN
- 978-956-310-110-2
EAN
- 9789563101102
Résumé ou extrait
- Le manuel modernise plusieurs infractions pénales concernant les crimes informatiques, les représailles, la fraude par carte de crédit, et met à jour les définitions. L'un des changements les plus notables est la création d'un nouveau forum de cour martiale spéciale composé d'un juge militaire seul et de nouvelles procédures de sélection des membres dans les autres cours martiales spéciales et générales. Nous mettrons bientôt à jour notre page sur la sélection des membres des tribunaux afin de refléter ces changements. Des changements ont été apportés à la négociation de plaidoyer et à la détermination de la peine. Le manuel crée un accord contraignant avant le procès et une procédure permettant au gouvernement de faire appel des sentences qu'il juge déraisonnables. Il élargit les pouvoirs des juges militaires pour qu'ils puissent émettre des citations à comparaître avant le renvoi des accusations.
Sujet - Nom commun
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