Monographie
La législation nouvelle : table générale et index
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La législation nouvelle : table générale et index
Mention d'édition
- [Reprod. en fac-sim.]
Adresse bibliographique
- Paris : Editions d'histoire sociale, 1968
Description matérielle
- 1 vol. (pagination multiple) ; 22 cm
Collection
- La Révolution française et l'abolition de l'esclavage XII
Appartient à la collection
- La Révolution française et l'abolition de l'esclavage XII
Note(s)
- La couverture porte : La Révolution française et l'abolition de l'esclavage : Textes et documents
- Reproduction en fac-similé des éditions originales
Note sur l'exemplaire
- Edition numérotée : ex. n° 10
Note sur les bibliographies et les index
- Comprend la table générale des ouvrages contenus dans les douze volumes, ainsi qu'un index des auteurs
Note sur le contenu
- Comprend : Loi relative aux colonies, avec l'exposition des motifs qui en ont déterminé les dispositions : donnée à Paris le 1er juin 1791 Loi relative aux colonies : donnée à Paris le 28 septembre 1791 Loi portant que tout homme est libre en France et que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution : donnée à Paris le 16 octobre 1791 Loi qui fixe le nombre de députés à nommer par les colonies pour la Convention Nationale : du 22 août 1792 Décret de la Convention Nationale du 5 mars 1793... qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre Décret de la Convention Nationale du 27 juillet 1793... qui supprime les primes pour la traite des esclaves Décret de la Convention Nationale du 19 septembre 1793... qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres Décret de la Convention Nationale du 16, jour de Pluviose an II... qui abolit l'esclavage des Nègres dans les colonies Arrêté du Directoire excécutif concernant la formation d'une Compagnie des militaires noirs et de couleur des troupesdes colonies : du 3 prairial an VI
Sujet - Nom commun
- Mouvements antiesclavagistes -- France -- 18e siècle
- Esclaves -- Conditions sociales -- 18e siècle
- Esclavage -- Colonies -- France -- 18e siècle
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)